Documentation

Les associations de protection de la nature travaillent dans la transparence.

Les documents sont mis à disposition sous la responsabilité de leurs auteurs. Merci de mentionner la source.

Un patrimoine à préserver
Présentation L'or des roseaux
(pdf, 1,7 MB)
(PowerPoint 2,2 MB)
Contrats nature
Position des associations (pdf, 874 Ko) deutsch
Appel au députés vaudois du 12 juin 2007 (pdf, 27 Ko)
Ordonnance fribourgeoise sur les contrats nature (pdf, 32 Ko)
Ordonnance fribourgeoise annulant les contrats nature (pdf, 32 Ko)
Historique
Mise sous protection de la Grande Cariçaie (pdf, 208 Ko)
Aspects légaux
Recours des ONG au Tribunal fédéral sur non-recevabilité FR (pdf, 38 Ko)
Recours des ONG au Tribunal cantonal vaudois (pdf, 99 Ko)
Recours des ONG au Tribunal cantonal fribourgeois (pdf, 159 Ko)
Avis de droit de Me Dallèves commandé par les ONG (pdf, 22 Ko)
A
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